Police

[idm_221]

Personne n a repondu a ma question. Je pense que les policiers trouve un ip. ensuite ils vont le demander au provider. C est pas normal je trouve

 

 

Si quelqu un connait une association de consommateur.....

[ittecrev]

moi, je dit que c'est normal de pirater ( je dis pas que c'est boen ) mais qd ta le chois entre un prog a 50 euro et un autre gratos, en général, ta vite fais ton choix !

Pareil pour les musique !

Je vais juste ecrire un seul message car on part dans un debat sans fin la

 

Je suis totallement contre ce que tu viens de dire. Ca n'a pas de sens a mes yeux

 

Exemple : Tu pretes ta caisse a un pote pour une petite course. Il roule avec, te la bousille et se ramene avec une voiture volee en remplacement. Le mec, pour s'expliquer, te dis : "Bah, entre en racheter une autre ou en voler une, j'ai fait mon choix..."

 

Tu vas me dire que toi, tu parles de 50euros et moi, je te donne un exemple a 10000euros... Pourtant, il n'y a pas de difference. C'est meme pire dans le sens ou debourser 50 euros, c'est rien (ou presque) et donc a la portee de n'importe qui (ou presque encore une fois).

 

Je trouve ca moyen quand meme

 

idm : Pour ta reponse, il semblerait qu'il aient le droit. Regarde sur le site de la cnil (--> click here <--) pour essayer de glaner des infos mais faut aimer les textes pompeux quand meme.

 

Edit : Pour repondre au message suivant : Le mec travaille pour gagner son million. Peu importe si ca les vaut ou pas. Je ne vais pas chez les gens friques pour leur piquer des trucs, tout ca parce qu'il pourront facilement se les repayer.

Modifié le 2 septembre 2003 par ittecrev

[urban-dreems]

moi, je dis que ca rien a voire

 

parce que toi, si tu perd un million, t'es ds la merde, mais qd tu dl un chanson d'eminem, tu crois qu'il a pas assé de fric !

Sa emmerde persone de dl des trucs illegal !

[Stan]

Chui tout a fait d' accord avec toi Urban moi je choix je le fais trés vite d ailleurs je me pose jamais de questions ...

[GrandMiam]

si ils veulent qu'on achètes leurs zik et leurs progs ils feraient mieux de baisser les prix, ça réduirait le piratage

[LuK]

Oui c'est l'éternelle et inutile question : est-ce aux concepteurs et aux éditeurs de baisser leurs prix ou est-ce aux pirates de cesser leur activité, débat puéril. Ca vous avancera à quoi de savoir si ce sont les uns ou les autres qui ont commencé. Ittecrev a entièrement raison et vous entièrement tord, acceptez que vous êtes dans l'illégalité, personnellement je l'accepte et je ne cherche pas de fausses raisons pour me disculper. Je me demande si vous avez lu l'exemple d'ittecrev d'ailleurs, même si c'est quelque peu disproportionné c'est relativement vrai, à croire que vous ne tenez pas compte des dires des autres...

 

+++

[stick-death]

les mandats de perquisition, ça ne marchent qu'aux USA (c une croyance qui nous vient à force de mater des séries américaines)

La seule fois ou vous pouvez vous opposer à ce que la police rentre chez vous c à n'importe quelle heure lorsqu'elle refuse de vous en notifier la raison 

je permet de rajouter une petit chose : sa marche aussi au canada,

 

ex: la police pense que ta des plant de pot(marijuana lol) et bine sans mandat il peux pas rentrer chez toi, apart bien si il voie un plante de pot dans l'entree et que tu aiye faite un delit criminel et que le juge a accorder au policier un mandat pour foullier chez lui.

 

sans mandat il on pas le droit de rien faire, sinon tu peux les poursuivre les policier et quil perd leur emploi (sa arrive rarement, meme a sa chez pas si sai derniere annee sa arriver)

 

ex : tu te promene dans la rue normal habillier comme un delinquant, les policier veule te fouillier ben tu leur dit non, car il on pas de mandat (si yen on un se te conseil de dire oui lol).

 

donc ici les lois sont plus pour les citoiyen (nice ) et ya pas seulement au usa lol

 

 

 

GrOs EdIt : prener kazaa lite, et prener un proxy anonyme. Comme sa sur kazaa lite ya aucun chose sai que les chose comme cnil ou che pas qui cherche le monde qui download des mp3, jeux etc... illegalement sont blocker sur kazaa lite comme sa il pourron jamais rentrer et tenvoiyer de police chez vous . et pour le proxy anonyme sai pour emule comme sa yauron ladresse dun server proxy au lieux du tien, mais la seul chose sai que si il font une chose de police ben il donneron ton adresse

 

 

ps : vive les lois canadiene (ya a qui sont conne mais sai mieux que l'europe)

 

Modifié le 2 septembre 2003 par stick-death

[ilanm]

si je voi des fliks je balance mes cds par la fenètre lol ( pas du coté des fliks bien sur )

[mimiduchat]

précision : coryez ce que vous voulez mais aucun agent de la force publique (flic, huissier...) ne peut vous OBLIGER à le laisser rentrer (c'est à dire contre votre volonté) chez vous...pour vous obliger à le faire il DOIT présenter un mandat de perquisition point barre...j'ai des tas d'exemples persos mais bon je vais pas vous la jouer tonton, alors je vous le dit, c'est pas "un pote qui m'a dit", je l'ai VU alors si vous avez d'autres sources j'attends les artciles du code civil ou pénal relatifs à ceci, mais si c comme ça now ça l'était pas y'a 5 ans...

 

ps : allez, une pitite perso quand même sans trop en dire : au comissariat :

le flic :"je peux faire une perquisition vous savez, je peux signer un mandat"

le mec : "le seul à pouvoir délivrer un mandat est le procureur de la République"

le flic : "mmmm" *flic s'en va telephonner, revient, et se met à parler d'autre chose, sans plus du tout se soucier de vouloir aller chez le mec"...MDR

(et ça je l'ai VU et entendu, alors svp... )

[ak47]

mais quand meme ca fou les chtons paske kan meme lidee davoi'r des policiers qui viennent dans ma maison c gloups koi!mai o fait tu peu te faire pincer au max combien pour ces frodes?(je tien a preciser je ne crake pa)

Modifié le 2 septembre 2003 par ak47

[stick-death]

mais quand meme ca fou les chtons paske kan meme lidee davoi'r des policiers qui viennent dans ma maison c gloups koi!mai o fait tu peu te faire pincer au max combien pour ces frodes?(je tien a preciser je ne crake pa)

chere lol mais ta qua pas vendre des cd de jeux, logiciel illegal comme sa taura bien moins de chance que quelqun s'occupe de toi

 

[mimiduchat]

juste une précision pour ce topic : assurez-vous de pas dévier vers le warez et le piratage de manière trop "libre"...n'oubliez pas que la charte est claire sur ce point

 

ps : et pour caux qui se demanderaient encore où trouver la charte, cliquez sur le mot "macreacharte" dans ma signature...

[idm_221]

Ouais mais, il me semble qu'il y a que en france que la cnil existe. ZEn fait y a pas mal de trucs qui protegent les internautes en frabce par rapport a l espagne ou l italie..........

 

Enfin le tout est de savoir s'il a été dénoncé ou si c est le provider qui a kafté. Dans ce cas est ce quon pourrais faire un proces a aol?

[LAMERguezmasquee]

je confirme: les flics n ont absolument pas le droit de rentrer chez quelqu un comme ca sans mandat... et d ailleurs c est logique:ca serait tellement simple: ils rentrent chez tout le monde, ils trouveront forcement quelqu chose d illegal!!! il faut qu il y a it enquete, plainte, etc... pour qu ils rentrent chez quelqu un.

[FRAN1]

ex : tu te promene dans la rue normal habillier comme un delinquant, les policier veule te fouillier ben tu leur dit non, car il on pas de mandat (si yen on un se te conseil de dire oui lol).

 

Tu te trompe mon ami, la BAC veux te fouiller, tu dis oui et c'est tout, t'as pas le choix!!!

Le seul cas de refus est qu'on peut refuser de se faire fouiller par une personne de sexe différent! C'est tout, je te conseille pas de lui sortir le coup du mandat (sinon tu te prends un mandalle...lolll)

 

Con cernant le fait qu'ils aient besoin de mandat ou non pour aller chez toi, cherchons des preuves justifiant nos dires.

Mais votre logique n'est pas logique (t'es dans la rue, tu casse la gueule a qqn, un flic te vois, il te poursuis, tu vas chez toi et t'as gagné car il peut pas rentrer... mon cul oui, i defonse ta porte et il a pas de mandat!!!)

[LuK]

idm, petite précision : préviens ton ami qu'il risque d'être prochainement convoqué au tribunal, je connais du monde à qui c'est arrivé et malheureusement pour lui je vois pas pourquoi il n'aurait qu'une amende de 60€.

 

+++

[LAMERguezmasquee]

Mais votre logique n'est pas logique (t'es dans la rue, tu casse la gueule a qqn, un flic te vois, il te poursuis, tu vas chez toi et t'as gagné car il peut pas rentrer... mon cul oui, i defonse ta porte et il a pas de mandat!!!)

ouais mais la c est un flagrant delit, c est pas pareil....

[idm_221]

idm, petite précision : préviens ton ami qu'il risque d'être prochainement convoqué au tribunal, je connais du monde à qui c'est arrivé et malheureusement pour lui je vois pas pourquoi il n'aurait qu'une amende de 60€.

 

+++

c est vrai. Mais le moti du controle etait un peu bizarre. Logiquement le policier te notifie le fait que tu vas etre convoqué, et ne demande pas damende.

 

Comme pour un grand esces de vitesse. Il te dise que tu vas aller au tribunal mais ne te dresse pas de Pv avec un montant spécifié!

[Lewis™]

idm, petite précision : préviens ton ami qu'il risque d'être prochainement convoqué au tribunal, je connais du monde à qui c'est arrivé et malheureusement pour lui je vois pas pourquoi il n'aurait qu'une amende de 60€.

 

+++

Selon moi, les ammendes commence à près de 25 000$ et non pas de plafond

[idm_221]

JE parle de la france, je pense que ca n est pas le meme systeme qu au canada

[FRAN1]

Voila, ce qui est dit est dis, je continue mes recherches:

 

 

Visite domiciliaire. - La notion de visite domiciliaire constitue une variété de la perquisition, où la loi insiste sur l’idée d’immixtion dans un lieu privé, laissant au second plan la notion de recherche minutieuse et approfondie. Elle est particulièrement employée en matière douanière. Voir : Fouille à corps*, Perquisitions*, Saisies*.

 

ð Merle et Vitu (Traité de droit criminel) : La visite domiciliaire désigne seulement l’entrée dans un lieu privé aux fins de constat et de vérifications.

 

Ö Cass.crim. 3 juin 1991 (Gaz.Pal. 1992 I Chr.crim. 30) : Toute introduction au domicile d’une personne, en vue d’y constater une infraction, constitue une visite domiciliaire.

 

Ö Cass.crim. 15 mars 1990 (Bull.crim. n° 117 p.302) : Dès lors que, recherchant les auteurs d’un délit de conduite en état d’ivresse manifeste et s’étant rendus au domicile du propriétaire de la motocyclette utilisée dans le seul but d’inviter l’intéressé à les accompagner à la brigade aux fins d’audition, des gendarmes n’ont effectué audit domicile aucune constatation, leur initiative ne saurait être considérée comme constituant une visite domiciliaire au sens de l’art. 59 C.pr.pén.

 

Ö Cass.crim. 5 mars 1998 (Bull.crim. n° 89 p.241) : Les opérations de visite domiciliaire et de saisie douanières effectuées au domicile d’une personne appréhendée en flagrant délit, ne peuvent avoir lieu qu’en présence de celle-ci, ou, en cas d’impossibilité, en présence de la personne qu’elle a spécialement désignée pour la représenter.

Visite Domiciliaire

 

Pour plus d'infos voir ce site spécialisé en droit pénal. Théoriquement cette question est carrément hors sujet!

Autre info, les heures de visite sont possible qu'entre 8h00 et 20h00

 

De plus, les visites les plus fréquentes semblent être diligentées par les douanes.

 

Edit: Perquisition. - La perquisition consiste en une visite des lieux où peuvent se trouver des objets dont la découverte permettrait de faire avancer la recherche de la vérité (art. 94 C.pr.pén.). Elle s’effectue en principe sur l’ordre et sous le contrôle du juge d’instruction, mais peut être diligentée d’office par un officier de police judiciaire en cas d’enquête de flagrance (art. 56).

Modifié le 3 septembre 2003 par FRAN1

[KaNaBiSTicK]

Putain ca rigole pu ici

 

Normalement c pas les keufs ki soccupent de ca et fo un papier comme koi ils ont le droit fouiller les fichiers de ton PC Nan ?

 

C nimpe serieux

[mimiduchat]

Voila, ce qui est dit est dis, je continue mes recherches:

 

 

Visite domiciliaire. - La notion de visite domiciliaire constitue une variété de la perquisition, où la loi insiste sur l’idée d’immixtion dans un lieu privé, laissant au second plan la notion de recherche minutieuse et approfondie. Elle est particulièrement employée en matière douanière. Voir : Fouille à corps*, Perquisitions*, Saisies*.

 

ð Merle et Vitu (Traité de droit criminel) : La visite domiciliaire désigne seulement l’entrée dans un lieu privé aux fins de constat et de vérifications.

 

Ö Cass.crim. 3 juin 1991 (Gaz.Pal. 1992 I Chr.crim. 30) : Toute introduction au domicile d’une personne, en vue d’y constater une infraction, constitue une visite domiciliaire.

 

Ö Cass.crim. 15 mars 1990 (Bull.crim. n° 117 p.302) : Dès lors que, recherchant les auteurs d’un délit de conduite en état d’ivresse manifeste et s’étant rendus au domicile du propriétaire de la motocyclette utilisée dans le seul but d’inviter l’intéressé à les accompagner à la brigade aux fins d’audition, des gendarmes n’ont effectué audit domicile aucune constatation, leur initiative ne saurait être considérée comme constituant une visite domiciliaire au sens de l’art. 59 C.pr.pén.

 

Ö Cass.crim. 5 mars 1998 (Bull.crim. n° 89 p.241) : Les opérations de visite domiciliaire et de saisie douanières effectuées au domicile d’une personne appréhendée en flagrant délit, ne peuvent avoir lieu qu’en présence de celle-ci, ou, en cas d’impossibilité, en présence de la personne qu’elle a spécialement désignée pour la représenter.

Visite Domiciliaire

 

Pour plus d'infos voir ce site spécialisé en droit pénal. Théoriquement cette question est carrément hors sujet!

Autre info, les heures de visite sont possible qu'entre 8h00 et 20h00

 

De plus, les visites les plus fréquentes semblent être diligentées par les douanes.

 

Edit: Perquisition. - La perquisition consiste en une visite des lieux où peuvent se trouver des objets dont la découverte permettrait de faire avancer la recherche de la vérité (art. 94 C.pr.pén.). Elle s’effectue en principe sur l’ordre et sous le contrôle du juge d’instruction, mais peut être diligentée d’office par un officier de police judiciaire en cas d’enquête de flagrance (art. 56).

tu veux une demi douzaine de jurisprudences comme celles-là qui statuent sur le contraire ? dsl j'ai pas le temps de chercher...mais juste un truc :

 

mais peut être diligentée d’office par un officier de police[/b] judiciaire en cas d’enquête de flagrance (art. 56).

 

...wé et sinon ? bon bref tt le monde a compris je crois

[stick-death]

ex : tu te promene dans la rue normal habillier comme un delinquant, les policier veule te fouillier ben tu leur dit non, car il on pas de mandat (si yen on un se te conseil de dire oui lol).

 

Tu te trompe mon ami, la BAC veux te fouiller, tu dis oui et c'est tout, t'as pas le choix!!!

Le seul cas de refus est qu'on peut refuser de se faire fouiller par une personne de sexe différent! C'est tout, je te conseille pas de lui sortir le coup du mandat (sinon tu te prends un mandalle...lolll)

 

Con cernant le fait qu'ils aient besoin de mandat ou non pour aller chez toi, cherchons des preuves justifiant nos dires.

Mais votre logique n'est pas logique (t'es dans la rue, tu casse la gueule a qqn, un flic te vois, il te poursuis, tu vas chez toi et t'as gagné car il peut pas rentrer... mon cul oui, i defonse ta porte et il a pas de mandat!!!)

he t'habite au canada?