Pas De Prison Pour Les Adeptes Du Téléchargement, Selon Le Ministre De

[Monsieur Banane]

La circulaire et les décrets de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (DADVSI) sont prêts, annonce le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, dans Les Echos du vendredi 22 décembre. Aucune peine de prison ne sanctionnera le fait de télécharger une œuvre sur Internet. Rien de très nouveau car malgré les multiples poursuites judiciaires entreprises par l'industrie du disque, jamais en France un internaute n'a été condamné à de la prison ferme pour un simple téléchargement.

 

"Une circulaire sera diffusée dans les tout prochains jours par le garde des sceaux aux procureurs pour qu'ils adaptent leurs réquisitions à la gravité des infractions", ajoute-t-il, précisant que la circulaire définit des peines financières adaptées. Il souligne que les peines d'emprisonnement seront réservées aux cas graves, "ceux qui font de l'argent sur le dos des internautes".

 

En ce qui concerne les mesures techniques de protection, le Conseil d'Etat a signé un décret prévoyant des contraventions pour ceux qui les détourneraient. L'Autorité de régulation des mesures techniques de protection sera instaurée en février 2007. "Nous allons mettre en place une autorité de régulation qui va définir les conditions concrètes de l'exercice de la copie privée, ainsi que les moyens de favoriser l'interopérabilité", assure Renaud Donnedieu de Vabres.

[iGer]

Un truc, j'ai eu la flemme de chercher, combien à payer pour des Divx gravés et vendu ... j'avais 'ntendu parler de 120 000 euros ... voir 300 000, et si rien de vendu 12 000 à 30 000 ... mais je crois que rien n'est dnas la réalité là ...

 

EDIT : quand je dis combien à payer, je parle de la peine, l'amende quoi ...

Modifié le 28 décembre 2006 par iGer

[Monsieur Banane]

Euh, à ce que je me rappelle des cours de droits, le max pour un piratage (au sens très large), c'est 10 ans, 150'000€

 

Mais c'est bien sur un maximum théorique!

[stephino21]

c'est la même chose que pour la contrefaçon, et il me semble que c'est 5ans ferme et 300 000€ d'amende plutôt

[Ryder35]

Dites c'est legal de télécharger sur des trucs du genre rapidshare (musiques,films...) ,car on utilise pas un moyen comme Emule j'utilise jamais les logiciels comme Emule (trop risqué) . Et ils ont refusé une loi,on paye et après on télécharge ce quon veut et après ils se plaignent.

[Brezho]

Dites c'est legal de télécharger sur des trucs du genre rapidshare (musiques,films...) ,car on utilise pas un moyen comme Emule j'utilise jamais les logiciels comme Emule (trop risqué) . Et ils ont refusé une loi,on paye et après on télécharge ce quon veut et après ils se plaignent.

Peut importe le moyen, si c'est soumis à droit d'auteur c'est illégal de partager et de télécharger.

[TonTon JaCoB]

si la musique est une création personnele de l'auteur et qu'il ne pose aucun copyright dessus elle est libre d'usage donc tu peux la télécharger gratuitement. Par contre si l'auteur met un copyright dessus c'est a dire qu'il protege sa création tu n'a pas le droit de la partager avec d'autres utilisateur !

 

aprés il y a toujours moyen de jouer au petit malin