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Droit D'auteur, Mais Où Va T'on ?


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La Sacem réclame 75 euros à une école du Morbihan parce que les élèves ont entonné, sans autorisation, une chanson protégée par le droit d'auteur lors d'une fête de fin d'année. Rapportée par le quotidien Ouest France, cette affaire prête à rire. Elle semble pourtant tout à fait sérieuse...

 

A Peillac, comme dans bien d'autres écoles de France et de Navarre, on célèbre le départ d'un enseignant par une petite fête d'adieu, qui prend souvent la forme d'un spectacle de fin d'année. Et quand trois maîtresses quittent simultanément l'établissement, impossible de déroger à cette tradition. La salle polyvalente la plus proche est donc réquisitionnée pour l'événement, le 17 juin dernier. Après les saynètes costumées et les farandoles musicales de rigueur, un groupe d'enfants monte sur scène et entonne Adieu monsieur le professeur d'Hugues Aufray devant un parterre de parents et de professeurs que l'on imagine ravis d'une si aimable attention.

 

Quinze jours plus tard, une fois l'émotion dissipée, la directrice de l'école reçoit une lettre l'informant que son établissement doit s'acquitter d'une facture de 75 euros auprès de la Sacem, l'organisme chargé de la gestion collective du droit d'auteur pour la musique. Le courrier stipule que l'école de Peillac s'est permis d'utiliser des oeuvres musicales sans avoir demandé l'autorisation de le faire, ce qui est normalement une formalité obligatoire. L'acte s'apparente donc à un délit de contrefaçon. En cas de refus, une procédure judiciaire pourrait être engagée, précise la Sacem, qui aurait tout simplement détecté la fraude en compulsant un exemplaire du journal local.

 

logo sacem

Abasourdie, la directrice s'empresse de rédiger une lettre de réclamation où elle explique que les enfants n'ont interprété qu'une partie de la chanson d'Hugues Aufray, pour tenter d'échapper à la redevance. Sa démarche a-t-elle une chance d'aboutir ? Les propos de la Sacem, rapportés par Ouest France, ne laissent que peu d'espoir : « L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 euros pour utilisation de mélodie musicale », que le spectacle soit gratuit ou pas.

 

 

Source : Clubic

 

C'est fou tout ça...c'est fou...

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pour la 1ère fois, il y a sur Terre 6 Milliard "d'hors-la-loi"

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Je trouve vraiment que c'est nawak ! Faire payer 75 € ( :o ce qui est quand même pas donné) a une école parceque des enfants ont chanté une chanson en public est tout simplement honteux ! A ce compte la (comme l'a dit Trinita) on est tous dans l'inégalité.

Et puis l'un des intérêt des chansons c'est de pouvoir les chanter après en groupe, si il faut maintenant payer pour ca....... :rolleyes:

 

Si le spectacle avait été payant j'aurais trouvé cela normal, mais là !

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je me demande ce que vont pouvoir chanter les enfants dans les écoles pour les spectacles de fin d' années , si ca leurs vauts une amende à chaque fois ...

 

nawak la sacem ...

 

je sais pas ou on va , mais on y va plein gaz ...

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je sais pas ou on va , mais on y va plein gaz ...

 

droit dans le mur, sans aucun doute.

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Je sais pas de quoi vous vous étonnez :) c'est dit partout que lorsque l'on fait une fete eh bin faut prévenir la sacem et demander l'autorisation ^^

 

Donc si vos voisins font une fête un coup, notez toutes les chansons qui passent et envoyez un courrier à la sacem, je vous dis meme pas l'amende, encore plus que pour un violeur.

 

En effet ça soulève la question "est-ce que la culture est un bien ou doit elle etre diffusée librement" et là on se retrouve, la génération internet ou la génération culture gratuite. Donc forcément de notre coté on pense que c'est du n'importe quoi mais par rapport à la loi c'est tout à fait légal de porter plainte pour utilisation de culture sans les droits. Du coup sans la clé qui va avec, faire passer une musique devient comme dealer de la drogue. Et au lieu d'evoluer ce gouvernement qui a déjà bien fait ses preuves nous remet un coup de loi DADVSI, décidemment ils n'ont rien compris, ni à la culture, ni à internet, ni aux logiciels libres, ni le peuple... en somme ils n'ont pas compris ce qu'etait la politique.

 

Je n'aime pas le communisme au niveau des biens, mais au niveau culturel pourquoi pas ?

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Je sais pas de quoi vous vous étonnez :) c'est dit partout que lorsque l'on fait une fete eh bin faut prévenir la sacem et demander l'autorisation ^^

 

Donc si vos voisins font une fête un coup, notez toutes les chansons qui passent et envoyez un courrier à la sacem, je vous dis meme pas l'amende, encore plus que pour un violeur.

 

En effet ça soulève la question "est-ce que la culture est un bien ou doit elle etre diffusée librement" et là on se retrouve, la génération internet ou la génération culture gratuite. Donc forcément de notre coté on pense que c'est du n'importe quoi mais par rapport à la loi c'est tout à fait légal de porter plainte pour utilisation de culture sans les droits. Du coup sans la clé qui va avec, faire passer une musique devient comme dealer de la drogue. Et au lieu d'evoluer ce gouvernement qui a déjà bien fait ses preuves nous remet un coup de loi DADVSI, décidemment ils n'ont rien compris, ni à la culture, ni à internet, ni aux logiciels libres, ni le peuple... en somme ils n'ont pas compris ce qu'etait la politique.

 

Je n'aime pas le communisme au niveau des biens, mais au niveau culturel pourquoi pas ?

de quoi on s' étonne :blink: ??!!

 

que la sacem chope un dj qui organise une soirée payante ou non , je ne serais pas étonné .

mais qu' elle foute une amende à une école parce qu' un groupe d' enfant a entonné une chanson pour une féte de fin d' année ... je suis méme plus qu' étonné je suis outré ...

 

et je ne fais pas partie de cette soit disant "génération culture gratuite" , il ne faut pas confondre des citoyens qui téléchargent en négligeant les droits d' auteurs et un groupe enfants/professeurs qui organisait quelque chose de bénin , ça fait quand méme une éternité que les gosses chantent des chansons connus aux fétes de fin d' années .

 

là tu dévis le débat sur la loi DADVSI et tout le toutim , mais à la base c' est juste un organisme qui fait du zéle de la façons la plus débile qui soit ....

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hmmm pour moi je fais pas la différence... un DJ ou un groupe d'élève, il y a toujours les memes droits qui s'appliquent.

Ca me rappelle la petite fille qui avait envoyer une lettre à Apple pour demander si elle pouvait faire je sais plus quoi avec son Ipod, résultat on lui a répondu par le biais d'un avocat qu'elle risquait d'avoir des poursuites judiciaires. Bien sur ca choque mais bon, pourquoi faire des différences, on est tous égaux devant la loi et nul n'est censé l'ignorer. Alors soit on est d'accord avec les droits d'auteur et tout ce qui s'ensuit soit on l'est pas. La procédure de la SACEM est tout à fait légale, désolé de dire que ça ne me choque pas, il y a pire dans le monde et les droits d'auteur, ca ne me fait ni chaud ni froid, un auteur sort une seule bonne musique je la télécharge, un auteur me plait vraiment alors j'achete son album. C'est pareil pour les jeux et les films. Il m'est arrivé de télécharger un jeu et finalement l'acheter parce qu'il venait d'un studio qui n'etait pas EA et donc qui méritait le fruit de son travail, mais face à EA pas de pitié :)

 

Donc la SACEM est dans ses droits et c'est pas parce que c'est une école que tout de suite faut s'en outrer.

 

Laws or not is that the question ?

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75 euros !!! bonjour le tarif :blink:

 

...ba pleurer pas les mecs, il nous reste la Marseillaise, les chants révolutionnaire et religieu, si on veut économisé... :lol:

 

Faudrait voir si les "chansons paillardes" sont déposées à la SACEM (j'ai pas chercher, mais je serais pas étonné qu'elles le soient).

Si par contre elles sont libre de droits, les enfants pourront toujours se marrer et nous faire marrer en les chantant à tue-tête... :D

 

Beaucoup de commerce ont la radio allumé dans le fond du magasin, suffit que le commerçant "m'en fasse une de travers", pour aller causer de sa zique a la SACEM. La plupart des commerces utilisant un fond musicale, ne se soucient pas de déclarer la chose... pour eux y a rien de grave à tourner le bouton de la radio sur "marche".

 

Normalement même les musiciens de rue (qui font la manche avec leur instruments), doivent déclarés les auteurs qu'ils interpretent dans leur répertoir, à la SACEM. Bien sur là aussi ils sont pas nombreux à le faire, et eux j'irais pas les dénoncer... B)

 

Je pense que le coup des 75 euros que la SACEM demande à cette école, est un coup pour marquer le coup et pour nous rappeller que les Droits d'Auteurs existent, et qu'il faut les respecters.

 

Maintenant faire sa à une école, qui à utilisé la chanson dans une manifestion non lucrative, c'est vraiment dégoutant.

 

Surtout qu'avec les quelques exemples que j'ai cité ci-dessus, la SACEM à de quoi faire... <_<

 

Bon en attendant que j'apprenne de nouveau par coeur la Marseillaise, je vous dit bye @ ++ :D

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Mais il était le payant le spectacle? :unsure:

 

Parcque sinon ça veut dire que si je chantonne une chanson dans la rue sans en avoir fait la demande, on peut me coller une amende... :ph34r:

 

Nainportnawak !

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Mais il était le payant le spectacle? :unsure:

 

Parcque sinon ça veut dire que si je chantonne une chanson dans la rue sans en avoir fait la demande, on peut me coller une amende... :ph34r:

 

Nainportnawak !

A part si tu cite l'auteur et le titre et que tu as prévenus la SACEM que tu allais chanter dans la rue ou sous ta douche à 10h30. :lolol:

 

Le spectable était gratuit apparement

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bon ...en 2007 votez mimi ;) :lol:

 

Au point où on en est... on pourrait se le permettre.

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C'est décidé je n'aurai pas d'enfant. Imaginez un peu qu'il se mette à siffler le dernier truc à la mode en rue sans en avoir les droits.

 

Et c'est pas une question de communisme, c'est une question de bon sens que même la gauche non extrèmiste devrait comprendre. Le problème, c'est qu'aussi bien à gauche qu'à droite, on est dirigés par des conservateurs. Un parti socialiste ? Où ça ?

 

Ceci dit, à moins d'un gros changement de situation, c'est la Sacem qui va droit au mur. Quand le petit voyou de l'appartement du dessous se fait arrêter pour avoir téléchargé de la musique, Mami est contente. Mais quand sa petite fille se fait coller une amende pour avoir dit au revoir à un professeur, elle râle. Le vieux ont beau avoir une certaine inertie, on ne touche jamais longtemps aux enfants sans répercussions.

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Y a pas que les humains qui sont capables de reproduire des sons, il y a aussi certains oiseaux (menates perroquet etc...).

 

Dans ce cas il serait interressant de savoir si le Ménate qui sifflote un air contemporain, est déclarable ou s'il faut lui scotcher le bec :lol:

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:blink:

 

heureusement que je vie au canada

 

mais la quand meme, il ont chanter adieu a leur prof et BANG 75 euro

 

quelqu'un peut mexpliquer parce que la je ne comprend pas du tout (droit auteur je c, mais la quand meme)

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quelqu'un peut mexpliquer parce que la je ne comprend pas du tout (droit auteur je c, mais la quand meme)

La SACEM est un organisme charger de percevoir les droits pour les artistes qui doivent y être inscrits s'ils vendent leur (âme) musique. En France, tout endroit qui diffuse de la musique sous copyright doit le déclarer sous peine de sanction graves.

 

Par exemple, un bar diffusait de la zik, mais que des cds gravés. La Sacem est tombé dessus, bar fermé purement et simplement.

 

Perso j'ai vu sur LCI qu'il demandait en fait 64 euros, mais l'école a répondu en argumentant que c'était une surprise et que n'étant pas au courant, elle n'aurait pas pu faire la déclaration. Espérons que ca finisse bien pour le bahut, mais faut pas rêver avec l'administration française et les maisons de disques à la con. ;)

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La SACEM est un organisme charger de percevoir les droits pour les artistes qui doivent y être inscrits s'ils vendent leur (âme) musique. En France, tout endroit qui diffuse de la musique sous copyright doit le déclarer sous peine de sanction graves.

 

Par exemple, un bar diffusait de la zik, mais que des cds gravés. La Sacem est tombé dessus, bar fermé purement et simplement.

 

Perso j'ai vu sur LCI qu'il demandait en fait 64 euros, mais l'école a répondu en argumentant que c'était une surprise et que n'étant pas au courant, elle n'aurait pas pu faire la déclaration. Espérons que ca finisse bien pour le bahut, mais faut pas rêver avec l'administration française et les maisons de disques à la con. ;)

Ouai clair ils trouveront toujours un moyen pour nous voler notre argent...

 

D'ailleurs hier je parlais avec mon père des dédomagements que donne l'Etat lorsque par exemple il construit une autoroute sur un terrain privé...c'est du pur vole, le gars se retrouve sans terrain et avec 10 fois moins d'argent en poche qu'il devrait en avoir...

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http://www.clubic.com/actualite-36750-adie...s-explique.html

 

Je donne le lien, ça sera plus simple car le texte est assez long.

 

Donc la Sacem est tout à fait dans son droit d'appliquer cette sanction, on ne peut rien redire. :) Cette précision est quand même la bienvenue.

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  • 1 month later...
(en même temps des gniards qui chantent on peut pas vraiment considérer ça comme une mélodie...)

c'est petit ça monsieur DeadPixel ... mais mdr quand méme :lol:

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