La Fin Du Paradis

[Lewis™]

Eh bien, après des années, le gouvernement canadien décide de bouger et va rendre illégal le téléchargement de fichiers musicaux et de films possédant des droits d'auteurs.

 

Une loi branchée sur le droit d'auteur

Mise à jour le lundi 20 juin 2005 à 20 h 56

 

Après des années de tergiversation, le gouvernement libéral a déposé un projet de loi visant à réformer le droit d'auteur, lundi, aux Communes. Ottawa veut notamment rendre illégal l'échange de fichiers musicaux et cinématographiques sur Internet.

 

Actuellement, rien dans la législation canadienne en vigueur n'interdit le téléchargement de fichiers par le biais de programmes P2P, comme Kazaa, eDonkey, Gnutella ou BearShare.

 

« À l'heure actuelle, il y a un vide juridique sur cette question », estime la ministre du Patrimoine canadien, Liza Frulla. Elle veut que les internautes comprennent que le téléchargement de chansons équivaut à un vol de disque dans un magasin.

 

En vertu des modifications proposées, les titulaires de droits d'auteur pourront choisir de rendre leurs oeuvres accessibles ou non sur Internet.

 

Mais en cas de partage illégal de fichiers, ces titulaires devront toutefois poursuivre eux-mêmes les particuliers fautifs.

 

Mme Frulla songe aussi à ce qu'Ottawa finance des campagnes de sensibilisation auprès des internautes, semblable à celle qu'a lancée l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) il y a plusieurs mois.

Les devoirs des fournisseurs Internet

 

Ottawa compte aussi demander aux fournisseurs de services Internet d'empêcher l'utilisation de leurs installations à des fins de violation du droit d'auteur en transmettant des avis d'infraction aux internautes. Ils devront aussi conserver suffisamment d'information pour identifier l'abonné en question.

 

En contrepartie, les fournisseurs seront exemptés de la responsabilité des violations de droit d'auteur, à moins qu'ils aient joué un rôle plus grand que celui de simples intermédiaires.

 

Il deviendra aussi illégal de retirer ou d'altérer les dispositifs anticopie des disques compacts.

 

Les modifications permettront à Ottawa de se conformer aux deux traités conclus en 1996 par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), puis de les ratifier.

 

Ottawa rappelle cependant que le resserrement de la loi n'est pas une solution miracle, comme l'ont montré d'autres pays où de telles législations sont en vigueur.

 

Le débat sur le projet de loi ne débutera qu'à l'automne. Les nouvelles dispositions n'entreront pas en vigueur avant la fin de l'année, voire l'an prochain.

http://www.src.ca/nouvelles/Politique/nouv...-Internet.shtml

 

Réelement, je sais pas s'il va y avoir un véritable impact sur le nombre de téléchargement, mais aussi bien en profiter pour le temps que ce l'est encore

[Superbeast]

sérieusement, je savait meme pas que c' était légal, donc je m' en fout un peu, et si j' ai bien compris, c' est l' auteur de la chansons qui doit entreprendre les démarche contre le pirate.

wow, j' aimerais bien voir metallica et pink floyd debarquer chez moi pour prendre mes cd

 

sérieusement, sur le coup ca fais un peu peur, mais bon je crois pas changer mes habitudes.

comme si l' internet était la seule facon de se procurer une chansons sans la payer. les cd gravé, c' est la meme chose lol.

[Nick]

Eh bien, après des années, le gouvernement canadien décide de bouger et va rendre illégal le téléchargement de fichiers musicaux et de films possédant des droits d'auteurs.

http://www.src.ca/nouvelles/Politique/nouv...-Internet.shtml

 

Réelement, je sais pas s'il va y avoir un véritable impact sur le nombre de téléchargement, mais aussi bien en profiter pour le temps que ce l'est encore

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sérieusement, je savait meme pas que c' était légal, donc je m' en fout un peu, et si j' ai bien compris, c' est l' auteur de la chansons qui doit entreprendre les démarche contre le pirate.

wow, j' aimerais bien voir metallica et pink floyd debarquer chez moi pour prendre mes cd 

 

sérieusement, sur le coup ca fais un peu peur, mais bon je crois pas changer mes habitudes.

comme si l' internet était la seule facon de se procurer une chansons sans la payer. les cd gravé, c' est la meme chose lol.

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AIE.... qui na jamais fait ca... jarrete pas dle faire... et si il gosse encore pour mettre une lois ce sera pas seulement sur les music... se sera sur tout et la videotron vaq nous mettre dans la grosse merde car il vont suive notre échange... et ya aussi le 4Go de DL maximum chez videotron... il vont le mettre a 512mo si sa se trouve >=(

[Superbeast]

lol exagere pas, si ils font ca ils perderait le tiers de leurs abonnés.

franchement je crois pas que ca va changer bcp de chose cette loie.

[Xr]

En Suède aussi, ça va être fini :/

Mais bon, eux c'est pour ceux qui en font de l'argent normalement.

[Superbeast]

ouais je crois que c' est bcp moin grave quand tu fais que downloader la musique, c' est vrai que de se faire un commerce de cd gravé c' est con, mais bon downloader les chansons seulement pour soi ya pas tant de mal.

[Animaniax]

Mmh, dommage, moi qui comptait m'installer au Québec pour ça :drool:

 

Ben comme vous dites, je pense pas que les gens vont trouillez pour ça...

 

Je pense que c'est des belles paroles, mais des actes bien gentils...

Faudrait entreprendre un truc beaucoup plus sérieux pour avoir un minime impact.

 

+++

[Jarodswan]

salut

avant de lire ce post , je ne savais méme pas que le Canada avait cet avantage !

alors j' adresse mes condoléances à nos cousins du québec :kiss: pour la disparition de cette liberté (une de plus) .

 

j' imagine bien la course aux téléchargements qui a du s' engager avant la mise en vigueur de cette loi

 

moi en tout en cas cela ne m' empéchera pas de réver du Canada , pays ou j' ai longtemps désiré m' installer avant d' étre rattraper par la dure réalité des exigences pour immigrer là bas

 

+++

Modifié le 21 juin 2005 par jarodswan

[Superbeast]

lol jarod rien ne t' empeche de venir en vacances au quebec( sauf l' argent p-e :-/ ), tu viendra en hiver pour déneiger mon entrée

 

ontopic: ce qui me fais le plus peur c' est qu' ils peuvent savoir ce que tu fait. sinon ca serait bcp plus dur de trouver les pirates.

[Lewis™]

Pour ceux qui le savent pas, ce qui nous protège présentement, est le fait que les fournisseurs d'accès internet (FAI) n'a pas le droit de donner le nom des personnes correspondant à un IP. C'est à dire, l'ADISQ (Association de musique) possède des IP de personnes piratant la musique, mais ils ne savent qui accuser.

[Animaniax]

A quand une loi qui empèchera cette faille ?

 

> Le jour où une loi laissera les FAI dévoiler notre identité, la moitié des sites du monde seront piratés.

 

Y'avais déjà Odebi... Ils créeront bien une autre boîte de protestation... Et on envera des cover de divx déchirés à Bush :lolol:

Modifié le 21 juin 2005 par BlaCkSilVer

[Lewis™]

A quand une loi qui empèchera cette faille ?

 

> Le jour où une loi laissera les FAI dévoiler notre identité, la moitié des sites du monde seront piratés.

 

Y'avais déjà Odebi... Ils créeront bien une autre boîte de protestation... Et on envera des cover de divx déchirés à Bush :lolol:

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Aux États-Unis et en Angleterre, c'est le cas et la MPAA et la RIAA se font plaisir en poursuivant les gens.

[Animaniax]

Aux États-Unis et en Angleterre, c'est le cas et la MPAA et la RIAA se font plaisir en poursuivant les gens.

<{POST_SNAPBACK}>

Ben pourtant c'est pas là qu'on télécharge le plus ?

[Nick]

au canada il me semble que c legal tant que le redistribue pas....

[bagix]

au canada il me semble que c legal tant que le redistribue pas....

<{POST_SNAPBACK}>

 

Oui mais cela ne le sera bientot plus .....

 

Sinon quelqu'un a entendue parler du "projet" visant a crée une redevence pour telecharger legalement en france. J'avais entendu de 5€/mois pour la musique ou 9€/mois pour tout type de fichier... Faudrais que je retrouve l'article....

Modifié le 26 juin 2005 par bagix

[Masta]

au canada il me semble que c legal tant que le redistribue pas....

<{POST_SNAPBACK}>

 

 

cest exact et puis ce n'est qu'un projet de loi, pas encore accepté et pas encore appliqué, donc on as encore du temps devant nous.

 

 

de toute façon, ce que ça va couté pour poursuivre versus le peu d'argent qu'ils vont sauver, pas de quoi à en faire tout un plat.

[[BoSs]charly]

Je pense que c'est normal qu'il rende illegal ceci !

[bagix]

Mouais.. de toute maniere ils pouront JAMAIS mettre fin au P2P... tous ce qu'ils pouront faire c'est le "legaliser" en proposant une redevence.... encore faut'il que certain la paye.. :-/

[TonTon JaCoB]

euh il reste des pays ou le téléchargement de fichier est légal

[Jarodswan]

euh il reste des pays ou le téléchargement de fichier est légal 

<{POST_SNAPBACK}>

heu ...... je crois qu' il ne faut pas confondre légal et toléré de plus si j' ai bien compris le Canada profitait d' un vide juridique

 

+++

[TonTon JaCoB]

a ok il me semble que en france certain truc son toléré non ??? gros tony comme tu as la réponse a tout tu pourrais me renseigner ???

[DeadPixel]

Sinon quelqu'un a entendue parler du "projet" visant a crée une redevence pour telecharger legalement en france. J'avais entendu de 5€/mois pour la musique ou 9€/mois pour tout type de fichier... Faudrais que je retrouve l'article.... 

 

5,2 € par mois, selon un sondage

 

Si c'est illimité franchement c'est de l'affaire ^^ contre 15 € par mois pour Napster téléchargement illimité que pour la musique... Et encore, avec leur DRM, tu peux plus les lire si t'as arrêté ton abonnement